Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes par la société Surplus Autos 13 de pièces détachées automobiles d'occasion (ou pièces de réemploi) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de professionnels via le site internet [URL du site].

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces automobiles d'occasion. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. S'agissant de pièces d'occasion, elles peuvent présenter des traces d'usure ou des défauts esthétiques n'altérant pas leur fonctionnement. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Surplus Autos 13 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes

Le client passe commande sur le site Internet [URL du site]. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par :

• Carte bancaire

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas d'avarie ou de pièce manquante, le client doit formuler des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à leur charge. Les pièces doivent être retournées dans leur état d'origine (marquages de sécurité de l'entreprise intacts, pièce non démontée par le client).

Article 8 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. S'agissant de pièces d'occasion, Surplus Autos 13 accorde une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre l'échange de la pièce défectueuse ou son remboursement. Les frais de main d'œuvre (montage/démontage) et les consommables restent à la charge du client. La garantie ne s'applique pas si la pièce a été modifiée, démontée ou mal montée.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.